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Extrait de la notice :
…J - Réglementation…
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Cote : H dépôt 8-J 2Période : 1812 - 1866Extrait de la notice :
…Réglementation locale. - Problème de retards dans l'envoi des comptes de l'hospice : arrêté préfectoral…
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Cote : H dépôt 8-J 1Période : 1862 - 1876Extrait de la notice :
…Réglementation générale. - Autorisation pour les établissements de bienfaisance d'affecter une partie…