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Cote : H-DÉPÔT 15/9-11Période : 1801 - 1949Fonds : Hospice de GerbévillerExtrait de la notice :
…J : réglementation générale et locale…
…réglementation…
…J : réglementation générale et locale…
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Cote : H-DÉPÔT 15/9Période : 1801 - 1810Fonds : Hospice de GerbévillerExtrait de la notice :
…Biens des hospices, réglementation : arrêtés préfectoraux, décrets impériaux, extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République,…
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…Biens des hospices, réglementation : arrêtés préfectoraux, décrets impériaux, extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République,…
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Cote : H-DÉPÔT 15/11Période : 1862 - 1949Fonds : Hospice de GerbévillerExtrait de la notice :
…réglementation…
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Cote : H-DÉPÔT 15/10Période : 1805 - 1805Fonds : Hospice de GerbévillerExtrait de la notice :
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Cote : H-DÉPÔT 15/8Période : 1785 - 1785Fonds : Hospice de GerbévillerExtrait de la notice :
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