Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Législation et réglementation.

Cote : 120 W 2

Période : 1 - 1994

Fonds : Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police

Extrait de la notice :

…Législation et réglementation.…

…Législation et réglementation.…
Suivi.

Cote : 120 W 16

Période : 1950 - 1975

Fonds : Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police

Extrait de la notice :

…Présentation du contenu Législation, réglementation, circulaires (1954-1975), courriers, notes, comptes rendus de réunions, rapports (1950-1965), procédures…

…Ce dossier traite notamment de l'application de la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux, de la réglementation au sujet des débits de boisson, de la…

…Présentation du contenu Législation, réglementation, circulaires (1954-1975), courriers, notes, comptes rendus de réunions, rapports (1950-1965), procédures…
Dossiers administratifs et médicaux.

Cote : 120 W 26

Période : 1969 - 1996

Fonds : Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police

Extrait de la notice :

…Présentation du contenu Accès aux documents, règles de communication : notes sur l'historique de conservation des archives de l'IPP, législation, réglementation…

…Présentation du contenu Accès aux documents, règles de communication : notes sur l'historique de conservation des archives de l'IPP, législation, réglementation…
Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police

Cote : 120 W 1-37

Période : 1852 - 2006

Extrait de la notice :

…Un dossier spécifique est consacré à l'application de la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux, à la réglementation au sujet des débits de boissons…

…Un dossier spécifique est consacré à l'application de la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux, à la réglementation au sujet des débits de boissons…

Réglementation

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