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Cote : ML-PHO-100-13-08Période : 1925 - 1978Extrait de la notice :
…Documentation professionnelle : 'Plus de klaxon, réglementation du stationnement […]' (à Paris), 'Série…
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Cote : 323 AA 28/5Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…et 3 exemplaires du texte dactyl.), un autre texte sans titre sur un projet de décret portant réglementation…
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Cote : 323 AA 59/4Période : 1942 - 1948Extrait de la notice :
….); - 'Précisions relatives à la confection des dessins et à la réglementation de la région industrielle…