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Cote : 8286 W 103 - 104Période : 1974 - 2010Fonds : 8286WExtrait de la notice :
…Réglementation et fiches statistiques locales.…
…Réglementation et fiches statistiques locales.…
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Cote : 8286 W 162 - 183Période : 1974 - 2010Fonds : 8286WExtrait de la notice :
…de plan local d’urbanisme, dossiers d'enquête publique, comptes rendus de réunion, copies de délibérations communales, correspondance, documentation, réglementation…
…de plan local d’urbanisme, dossiers d'enquête publique, comptes rendus de réunion, copies de délibérations communales, correspondance, documentation, réglementation…