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Cote : 8 Fi 378Extrait de la notice :
…Réglementation des réunions publiques, spectacles et concerts.…
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Cote : 8 Fi 591Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Réglementation de la vente d'alcool. Imprimerie A. Vollaire, Gap.…
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Cote : 8 Fi 599Période : 1915 - 1915Extrait de la notice :
…Réglementation de la vente d'alcool. Imprimerie A. Vollaire, Gap.…
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Cote : 8 Fi 132Période : 1916 - 1916Extrait de la notice :
…Réglementation de la vente de couteaux à cran d'arrêt.…
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Cote : 8 Fi 342Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Réglementation de la circulation des voitures automobiles. Imprimerie A. Vollaire, Gap.…
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Réglementation de la correspondance avec les départements envahis. Imprimerie administrative, Melun.Cote : 8 Fi 344Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Réglementation de la correspondance avec les départements envahis. Imprimerie administrative, Melun.…
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Cote : 8 Fi 377Période : 1916 - 1916Extrait de la notice :
…Réglementation de la fréquentation des débits de boissons par les militaires.…
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Cote : 8 Fi 574Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Réglementation de l'abattage des veaux femelles. Imprimerie Jean et Peyrot, Gap.…
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Cote : 8 Fi 601Période : 1916 - 1916Extrait de la notice :
…Réglementation de l'abattage des veaux femelles. Imprimerie Jean et Peyrot, Gap.…
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Cote : 8 Fi 380Période : 1916 - 1916Extrait de la notice :
…Réglementation de la fréquentation des débits de boissons par les militaires.…