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Cote : 3 R 136Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance.…
…Réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance.…
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Cote : 3 R 180Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…. - Réglementation : pièces relatives à la modification des statuts.…
…. - Réglementation : pièces relatives à la modification des statuts.…
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Cote : 3 R 55Période : 1916 - 1934Extrait de la notice :
…Réglementation : circulaires, instructions, Journal Officiel, Recueil des actes administratifs (1916-1934).…
…Réglementation : circulaires, instructions, Journal Officiel, Recueil des actes administratifs (1916-1934).…