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Période : 1665 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1665 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1665 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation : instructions, circulaires…
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Période : 1665 - 1947Extrait de la notice :
…Police de la pêche, réglementation : procès-verbaux, réclamations…
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Période : 1665 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation de la navigation et de la circulation sur les francs-bords, pêche…
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Cote : 3 S 74Période : 1914 - 1934Extrait de la notice :
…Police de la navigation et de la circulation sur les chemins de halage, réglementation.…
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Période : 1665 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation, affaires générales, police, tarifs, adjudication des fermages, bacs particuliers et irréguliers…
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Cote : 3 S 13Période : 1804 - 1853Extrait de la notice :
…Police de la pêche, réglementation, P.…
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Période : 1665 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation de la navigation et des prises d'eau, police et usage des voies navigables, concession…
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Cote : 3 S 131Période : 1921 - 1941Extrait de la notice :
…l'entrée des écluses de Fontsérannes, expropriation des terrains nécessaires, chômage du canal, réglementation…
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