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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • 1909W Bureau des élections
    Cote : 1909W1-76
    Période : 1994 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • 1909W Bureau des élections
    Cote : 1909W1-76
    Période : 1994 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • Pontarlier
    Cote : 1909W12
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • Pontarlier
    Cote : 1909W12
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • Boussières. Marchaux.
    Cote : 1909W4
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • Scrutin
    Cote : 1909W58-66
    Période : 1999 - 1999
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • Boussières. Marchaux.
    Cote : 1909W4
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • Scrutin
    Cote : 1909W58-66
    Période : 1999 - 1999
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • Rougemont. Roulans. Vercel.
    Cote : 1909W6
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

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  • Élections présidentielles
    Cote : 1909W13-29
    Période : 1995 - 1995
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

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