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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • 516 W - Administration générale et réglementation
    Cote : 516 W 12842-12918
    Période : 1940 - 1962
    Extrait de la notice :

    …516 W - Administration générale et réglementation…

    …516 W - Administration générale et réglementation…

  • Élections politiques
    Cote : 733 W 23218-23242
    Période : 1969 - 1972
    Fonds : 733 W - Élections et expulsions locatives
    Extrait de la notice :

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

  • Organisation et résultats.
    Cote : 733 W 23218
    Période : 1969 - 1969
    Fonds : 733 W - Élections et expulsions locatives
    Extrait de la notice :

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

  • Canton de Bourmont.
    Cote : 733 W 23220
    Période : 1972 - 1972
    Fonds : 733 W - Élections et expulsions locatives
    Extrait de la notice :

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

  • Canton de Châteauvillain.
    Cote : 733 W 23221
    Période : 1972 - 1972
    Fonds : 733 W - Élections et expulsions locatives
    Extrait de la notice :

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

  • Canton de Chaumont.
    Cote : 733 W 23222
    Période : 1972 - 1972
    Fonds : 733 W - Élections et expulsions locatives
    Extrait de la notice :

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

  • Canton de Juzennecourt.
    Cote : 733 W 23225
    Période : 1972 - 1972
    Fonds : 733 W - Élections et expulsions locatives
    Extrait de la notice :

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

  • Canton d'Auberive.
    Cote : 733 W 23228
    Période : 1972 - 1972
    Fonds : 733 W - Élections et expulsions locatives
    Extrait de la notice :

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

  • Ville de Langres.
    Cote : 733 W 23232
    Période : 1972 - 1972
    Fonds : 733 W - Élections et expulsions locatives
    Extrait de la notice :

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

  • Canton de Longeau.
    Cote : 733 W 23233
    Période : 1972 - 1972
    Fonds : 733 W - Élections et expulsions locatives
    Extrait de la notice :

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

    …Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). 1er bureau…

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