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Cote : 1355 W 1-13Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…Versement du bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
…Bordereau de versement du bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
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Cote : 1354 W 1-34Période : 1924 - 2002Extrait de la notice :
…Versement du bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
…Bordereau de versement du bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
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Cote : 1354 W 16Période : 1995 - 1998Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1354 W 17Période : 1999 - 2002Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1354 W 2Période : 1924 - 1976Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1354 W 3Période : 1979 - 1989Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1354 W 4Période : 1984 - 1989Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1355 W 7Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1355 W 8Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…
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Cote : 1355 W 9Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des élections…
…Bureau de la réglementation et des élections…