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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Dons et Legs
    Période : 1978 - 2008
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

  • 1986
    Cote : 1535 W 1
    Période : 1978 - 1988
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

  • 1987
    Cote : 1535 W 2
    Période : 1986 - 1989
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

  • 1988
    Cote : 1535 W 3
    Période : 1985 - 1991
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

  • 1989
    Cote : 1535 W 4
    Période : 1989 - 1989
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

  • 1990
    Cote : 1535 W 5
    Période : 1987 - 1991
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

  • 1991
    Cote : 1535 W 6
    Période : 1991 - 1991
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

  • 1992
    Cote : 1535 W 7
    Période : 1991 - 1993
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

  • 1993
    Cote : 1535 W 8
    Période : 1992 - 1995
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

  • 1994
    Cote : 1535 W 9
    Période : 1993 - 1997
    Fonds : Préfecture des Landes - Dons et legs (1535 W)
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

    …Bureau de la réglementation générale et des élections…

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