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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • 1291W Bureau des élections
    Cote : 1291W1-49
    Période : 1988 - 1991
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

  • 1291W Bureau des élections
    Cote : 1291W1-49
    Période : 1988 - 1991
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

  • Pontarlier.
    Cote : 1291W44
    Période : 1990 - 1991
    Fonds : 1291W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

  • 1990
    Cote : 1291W47
    Période : 1989 - 1991
    Fonds : 1291W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

  • 1991
    Cote : 1291W48
    Période : 1989 - 1991
    Fonds : 1291W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

  • 1988
    Cote : 1291W1-40
    Période : 1988 - 1991
    Fonds : 1291W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

  • Canton d'Amancey.
    Cote : 1291W1
    Période : 1988 - 1991
    Fonds : 1291W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

  • Palise àVieilley.
    Cote : 1291W14
    Période : 1988 - 1991
    Fonds : 1291W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

  • Canton d'Ornans.
    Cote : 1291W15
    Période : 1988 - 1991
    Fonds : 1291W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

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  • Canton d'Audincourt.
    Cote : 1291W23
    Période : 1988 - 1991
    Fonds : 1291W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections…

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