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Période : 1972 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…
…Réglementation…
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Cote : 1057 W 1-90Période : 1947 - 1986Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques comprend les bureaux suivants : des Elections et de l'Administration…
…Générale, de l'état-civil et des étrangers, des usagers de la route, de la réglementation et du tourisme.…
…La réglementation comprend 5 parties : Dons et legs (extraits d'actes de décés, arrêtés, statuts, correspondances, procès-verbaux de notification) Mutuelles…
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Période : 1947 - 1985Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…
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Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…
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Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…
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Période : 1968 - 1985Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…
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Période : 1976 - 1986Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…
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Période : 1976 - 1986Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…
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Période : 1972 - 1983Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…
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Période : 1961 - 1984Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et de l'administration générale…