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Cote : 1664 W 62Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Règlementation des débits de boisson : fiches individuelles des débitants.…
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Cote : 1664 W 139Période : 1945 - 1996Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…règlementation…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 17Période : 1934 - 1979Extrait de la notice :
…Règlementation : textes, instructions ministérielles, correspondance.…
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Cote : 1664 W 53Période : 1944 - 1988Extrait de la notice :
…Règlementation : instructions et circulaires préfectorales.…
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Cote : 1664 W 1-152Période : 1913 - 2003Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers, de l'état…
…Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers, de l'état…
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Cote : 1664 W 103Période : 1958 - 1982Extrait de la notice :
…. - Règlementation : circulaires, demandes d'autorisation, correspondance.…
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Cote : 1664 W 24Période : 1987 - 1993Extrait de la notice :
…. - Règlementation : arrêtés, circulaires, correspondance.…
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Cote : 1664 W 60Période : 1961 - 1973Extrait de la notice :
…. - Périmètre de protection : règlementation.…
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Cote : 1664 W 69Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Forum des exploitants de débits de boisson : règlementation, documentation.…
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Cote : 1664 W 61Période : 1975 - 1978Extrait de la notice :
…boissons "L'Eden" à Laval : procès-verbaux d'enquêtes de police, notes de la direction de la règlementation…
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Cote : 1664 W 102-131Période : 1957 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 149-150Période : 1953 - 1993Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 151-152Période : 1975 - 1992Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 17-20Période : 1934 - 1990Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 27-28Période : 1951 - 1991Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 29-32Période : 1934 - 1992Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 44-49Période : 1949 - 1997Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 71-96Période : 1957 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 97-101Période : 1934 - 1994Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 98-99Période : 1982 - 1994Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 120-131Période : 1987 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 138-152Période : 1935 - 2000Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 1-152Période : 1913 - 2003Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 9-11Période : 1966 - 1994Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 57-58Période : 1945 - 1992Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 71-79Période : 1959 - 1996Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 80-96Période : 1957 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 89-96Période : 1991 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 132-137Période : 1913 - 1999Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 4-8Période : 1966 - 1989Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Période : 1966 - 1989Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 12-20Période : 1913 - 1990Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 28Période : 1981 - 1991Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 50-58Période : 1938 - 1994Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 59-70Période : 1956 - 2003Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 89Période : 1991 - 1991Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 90Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 91Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 92Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 93Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 94Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 95Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 96Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 98Période : 1982 - 1989Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 99Période : 1990 - 1994Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 107-119Période : 1969 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 1-3Période : 1960 - 1990Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 7Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 33-49Période : 1944 - 1997Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Cote : 1664 W 43Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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