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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Cote : 3249W/1-1345
    Période : 1965 - 1993
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

  • SE7.
    Cote : 3249W/866
    Période : 1976 - 1976
    Fonds : 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

  • SE8.
    Cote : 3249W/867
    Période : 1976 - 1976
    Fonds : 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

  • SE9.
    Cote : 3249W/868
    Période : 1976 - 1976
    Fonds : 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

  • SF.
    Cote : 3249W/869
    Période : 1976 - 1976
    Fonds : 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

  • SF1.
    Cote : 3249W/870
    Période : 1976 - 1976
    Fonds : 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

  • SF2.
    Cote : 3249W/871
    Période : 1976 - 1976
    Fonds : 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

  • SF3.
    Cote : 3249W/872
    Période : 1976 - 1976
    Fonds : 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

  • SF4.
    Cote : 3249W/873
    Période : 1976 - 1976
    Fonds : 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

  • SF5.
    Cote : 3249W/874
    Période : 1976 - 1977
    Fonds : 3249W Registres d'immatriculation (1965-1993)
    Extrait de la notice :

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

    …INTERIEUR  / PREFECTURE DE L ESSONNE  / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION…

    …SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE  / DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SERVICE…

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