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Cote : B/1999/27/24-123Période : 1997 - 1997Fonds : Etudes urbaines, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)Extrait de la notice :
…Cahier de réglementation.…
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Cote : E/81/02/1-1(3)Période : 1963 - 1988Extrait de la notice :
…Affaires générales (fin) : charte culturelle (1975) ; Autres ; (1964-1980) ; Réglementation (1980) ;…
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Cote : E/81/33/37-101(1)Période : 1918 - 1941Extrait de la notice :
…: Faits de guerre ; Demande d'autorisation de travaux ; Travaux effectués sans autorisation ; Réglementation…
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Cote : E/81/06/24-287Période : 1928 - 1955Extrait de la notice :
…Correspondance : travaux, demande d'autorisation et financement (1928-1931) ; Zone de protection, réglementation…