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Cote : 108 W 51Période : 1949 - 1950Extrait de la notice :
…Réglementation émise par la Direction de la Fonction Publique du Secrétariat d'État à la présidence du Conseil : circulaire n° 148 du 12 septembre 1949…
…Réglementation émise par la Direction de la Fonction Publique du Secrétariat d'État à la présidence du Conseil : circulaire n° 148 du 12 septembre 1949…
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Cote : 108 W 52Période : 1945 - 1955Extrait de la notice :
…Réglementation émise par la Préfecture de police : note de service du 20 juillet 1945 relative au droit au congé des fonctionnaires suspendus, arrêté n…
…Réglementation émise par la Préfecture de police : note de service du 20 juillet 1945 relative au droit au congé des fonctionnaires suspendus, arrêté n…