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Cote : 1994 18 311 à 316, 317(1) à 317(2), 318 à 322, 342 à 345Période : 1929 - 1980Extrait de la notice :
…Réglementation du travail.…
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Cote : 1996 11 60Période : 1936 - 1979Extrait de la notice :
…Réglementation du travail.…
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Cote : 1996 11 19Période : 1970 - 1988Extrait de la notice :
…Réglementation, augmentations des salaires et appointements : correspondance (avec la Chambre syndicale…
…Réglementation et enquêtes statistiques.…
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Cote : 1996 11 16 à 17Période : 1952 - 1977Extrait de la notice :
…Mises en préretraite, réglementation et application.…
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Cote : 1996 11 D8Période : 1963 - 1982Extrait de la notice :
…Comptes rendus de réunion et de visites, rapports annuels (1963-1965, 1974) ; réglementation : correspondance…
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Cote : 1996 11 32Période : 1969 - 1987Extrait de la notice :
…Réglementation sur la formation des membres et leur rôle : correspondance [avec la direction des affaires…
…Réglementation sur la formation des membres et leur rôle ; Réunions, inspections et visites par secteurs…
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Cote : 1996 11 36Période : 1956 - 1986Extrait de la notice :
…Durée et aménagement du temps de travail, réglementation : correspondance [avec la direction générale…
…travail à temps partiel, Liaisons sociales , protocoles d'accord et avenants, notes d'information, réglementation…
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Cote : 1996 11 D1Période : 1958 - 1984Extrait de la notice :
…sur le plan sécurité : rapports, études, fiche d'information, notes de service (1973-1977) ; réglementation…
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Cote : 1996 11 59Période : 1946 - 1987Extrait de la notice :
…. - Caisse mutualiste de solidarité, réglementation : projets de statuts, statuts, code de la mutualité…
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Cote : 1996 11 31Période : 1961 - 1986Extrait de la notice :
…Réglementation : brouillon de maquette illustrée sur les primes de sécurité, notes du service du personnel…