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Cote : 2229 W 3 à 14Période : 1985 - 2005Extrait de la notice :
…Réglementation : collection des arrêtés préfectoraux.…
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Cote : 2165 W 35Période : 1955 - 1968Extrait de la notice :
…SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…
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Cote : 2165 W 83Période : 1979 - 1993Extrait de la notice :
…SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…
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Cote : 2165 W 89Période : 1982 - 1990Extrait de la notice :
…SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…
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Cote : 2165 W 137Période : 1990 - 2006Extrait de la notice :
…SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…
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Cote : 2165 W 139Période : 1990 - 2003Extrait de la notice :
…SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…
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Cote : 2165 W 147Période : 1992 - 2002Extrait de la notice :
…SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…
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Cote : 2165 W 177Période : 1995 - 1999Extrait de la notice :
…SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…
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Cote : 2165 W 180Période : 1995 - 2003Extrait de la notice :
…SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…
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Cote : 2165 W 185Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL Bureau de l'administration générale et de la réglementation…