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Période : 1799 - 1976Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1962 - 1967Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 76 W 96Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Période : 1940 - 1948Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 76 W 88Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…Réglementation. Nominations.…
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Cote : 76 W 79Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Réglementation générale concernant la circulation des automobiles, motocyclettes et vélomoteurs : recueil…
…Réglementation de la circulation et des autorisations de circuler : instructions de la Feldkommandantur…
…Réglementation. Contrôles.…
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Cote : 15 M 1Période : 1908 - 1939Extrait de la notice :
…Réglementation. Equipements sportifs. Manifestations sportives.…
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Cote : 76 W 28Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…. - Prix, taxes : réglementation (1941-1942).…
…Réglementation, correspondance.…
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Cote : 1 W 5483Période : 1951 - 1973Extrait de la notice :
…Instructions ministérielles, réglementation (1951-1976).…
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Cote : 1 W 4803Période : 1945 - 1970Fonds : Agriculture (1800-1975)Extrait de la notice :
…Réglementation. Correspondance. Statistiques. Permis de culture.…
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