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Cote : B/2004/10/167-702Période : 1987 - 2001Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure en vue de la révision : projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur, projet de réglementation de la publicité, enquête publique…
…Procédure en vue de la révision : projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur, projet de réglementation de la publicité, enquête publique…
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Cote : B/2004/19Extrait de la notice :
…Les dossiers sont composés de dossiers généraux (réglementation, fonctionnement), de notes et de rapports, de dossiers de formations paysagères, d’avis…
…Les dossiers sont composés de dossiers généraux (réglementation, fonctionnement), de notes et de rapports, de dossiers de formations paysagères, d’avis…
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