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Extrait de la notice :
…. | Arrêtés, notes, note du ministre de la Culture (4 mars 1987).…
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…
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Cote : 20040237/2-20040237/3Période : 1910 - 1996Extrait de la notice :
…Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC- GP)…
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…
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Cote : 20040237/37Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…. | Projets de loi, notes, propositions de décentralisation des directions techniques du ministère de la Culture et des directions régionales des affaires…
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…
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Cote : 20040237/13Extrait de la notice :
…Arrêté, décret, notes, projets de décret et d'arrêté ; rapports au président de la République et au premier ministre (1982) ; note du ministre de la Culture…
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…
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Extrait de la notice :
…. | Suivi administratif : arrêté, projet de décret, notes, note du ministre de la Culture (16 octobre 1984) ; commission de contrôle : arrêté, projet de…
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…
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Extrait de la notice :
…Le centre national d'art et de culture Georges Pompidou…
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…
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Cote : 20040237/41Extrait de la notice :
…. | Projets de loi, notes ; conseil des ministres de la Culture de la commission européenne : notes, projet de conclusions du conseil, proposition de directive…
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…
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Cote : 20040237/2Période : 1910 - 1996Extrait de la notice :
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…
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Cote : 20040237/3Période : 1910 - 1996Extrait de la notice :
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…
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Cote : 20040237/6Période : 1910 - 1996Extrait de la notice :
…culture…
…Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)…