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Cote : 4 M 313-315Période : 1797 - 1966Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…DE GENDARMERIE…
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Cote : 4 M 1060-1063Période : 1886 - 1923Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…, P.V. de gendarmerie, états signalétiques et nominatifs, notices individuelles, correspondance.…
…Surveillance, recherche : circulaires et instructions ministérielles, rapports de police et de gendarmerie…
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Cote : 4 M 1071Période : 1894 - 1928Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
….- Surveillance, expulsion : arrêtés d'expulsion, rapports de police et de de gendarmerie, P.V. de gendarmerie…
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Cote : 4 M 953-1046Période : 1797 - 1940Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…, P.V. de gendarmerie, correspondance.…
….- Signalement, répression : arrêtés préfectoraux et municipaux, rapports de police et de gendarmerie…
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Cote : 4 M 321-328Période : 1803 - 1910Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…V. de police et de gendarmerie, ordres de conduite, rapports, feuilles de route, correspondance.…
…secours, admission à l'hôpital ou au dépôt de mendicité, expulsion ou conduite sous escorte de gendarmerie…
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Cote : 4 M 934-935Période : 1835 - 1870Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Incendies, constatation : P.V. de gendarmerie, relevés trimestriels, correspondance.…
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Cote : 4 M 2351Période : 1900 - 1940Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Procès-verbaux de constat de la police et de la gendarmerie, plaintes et réclamations, demandes de renseignement…
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Cote : 4 M 2101-2125Période : 1911 - 1934Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Signalement, répression : P.V. de police et de gendarmerie, notices individuelles, circulaires, correspondance…
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Cote : 4 M 319Période : 1809 - 1938Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Surveillance, réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux, rapports de police et de gendarmerie…
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Cote : 4 M 2348Période : 1831 - 1849Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Procès-verbaux de constat de la police et de la gendarmerie, plaintes et réclamations, demandes de renseignement…