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Cote : 72 AS 985Période : 1971 - 1979Extrait de la notice :
…Urbanisme. - Groupe de travail «Urbanisme» : projets d'étude sur «l'Entreprise et la Réglementation urbaine…
…Projet de loi portant sur la décentralisation en matière d'urbanisme, 1979.…
…Commission du Développement Régional ; urbanisme.…
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Cote : 98 AS 34Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…Annexe n 41 : Urbanisme, logement et transports. Transports intérieurs.…
…Annexe n 34 : Urbanisme, logement et transports. Transports. Aviation civile.…
…Annexe n 33 : Urbanisme, logement et transports. Transports. Section commune.…
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Cote : 72 AS 997Période : 1974 - 1975Extrait de la notice :
…Projet de loi portant sur la réforme de l'Urbanisme, 1975. Rapports à l'Assemblée Nationale, 1975.…
…Les infrastructures ; Réflexions sur l'Urbanisme.…
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Cote : 72 AS 976Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Projet de loi GALLEY portant sur la réforme de l'Urbanisme et de la Politique foncière, 1975.…
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Cote : 72 AS 975Période : 1968 - 1974Extrait de la notice :
…Rapport d'un Groupe de l'ENA : «Urbanisme Pour une Politique Foncière de Collectivités Locales», 1973…
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Cote : 72 AS 991Période : 1966 - 1974Extrait de la notice :
…Lois sur l'Habitat et l'Urbanisme, 1971. Documentation.…
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Cote : 72 AS 979Période : 1969 - 1975Extrait de la notice :
…Urbanisme et réforme foncière. Textes officiels. Amendements au projet de loi 1588 et 1881, 1975.…