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Cote : 2318W9-22Période : 1993 - 2006Extrait de la notice :
…Contrats locaux d’urbanisme…
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Cote : 2318W21Période : 2002 - 2006Extrait de la notice :
…Synthèses produites par l’Agence de développement de l’urbanisme du Pays de Montbéliard…
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Cote : 2242W2-16Période : 1983 - 2000Extrait de la notice :
…des eaux usées, captage d’eau potable, assainissement, épandage, permis de construire, projets d’urbanisme…