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Cote : B-0069815/5Période : 1968 - 1974Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…immigrés : courriers, notes, projet de texte, compte rendu de réunions, fiches, extraits du code de l'urbanisme…
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Cote : B-0069815/2Période : 1954 - 1987Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…28 juin 1963, n°66-10 du 6 janvier 1966 et n°68-1043 du 29 novembre 1968), extraits du code de l'urbanisme…