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Justice

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data.culture.fr : justice

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  • Contrats de régie
    Cote : 3 J 30
    Période : 1777 - 1790
    Fonds : Fonds Tardy de La Carrière
    Extrait de la notice :

    …La régie est concédée pour neuf années à partir du 11 novembre 1779, amendes de justice non comprises…

  • Domaines et terres
    Cote : 3 J 40
    Période : 1757 - 1821
    Fonds : Fonds Tardy de La Carrière
    Extrait de la notice :

    …Tardy et de Bordes, 1813 Saisie, par autorité de justice, contre Jean-Philibert-Antoine-Marc Tardy,…

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