Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 2 R 1-208Période : 1797 - 1940Extrait de la notice :
…. - Police et justice militaires.…
…Sur la justice, l'intervention préfectorale n'est placée qu'en appui des procédures instruites par les…
…élargies auprès du Service historique de la Défense (série J) ou du dépôt central des archives de la justice…
-
Cote : 5 R 1-37Période : 1797 - 1939Extrait de la notice :
…départementale de l'Ain, 1889-1946) et de la sous-série GR 9 NN 10 (Direction du contentieux, de la justice…
