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Cote : 246 Edepot 35Période : 1810 - 1905Extrait de la notice :
…<lb/>Justice. Acte de notoriété (1816). Consentement de mariage (1824). Jugement pour légitimer un acte non enregistré à l'état-civil (1824).…
…JUSTICE…
…<lb/>Justice. Acte de notoriété (1816). Consentement de mariage (1824). Jugement pour légitimer un acte non enregistré à l'état-civil (1824).…
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Cote : 246 Edepot 35Période : 1810 - 1905Extrait de la notice :
…<lb/>Justice. Acte de notoriété (1816). Consentement de mariage (1824). Jugement pour légitimer un acte non enregistré à l'état-civil (1824).…
…JUSTICE…
…<lb/>Justice. Acte de notoriété (1816). Consentement de mariage (1824). Jugement pour légitimer un acte non enregistré à l'état-civil (1824).…
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Cote : 246 Edepot 35Période : 1810 - 1905Extrait de la notice :
…<lb/>Justice. Acte de notoriété (1816). Consentement de mariage (1824). Jugement pour légitimer un acte non enregistré à l'état-civil (1824).…
…JUSTICE…
…<lb/>Justice. Acte de notoriété (1816). Consentement de mariage (1824). Jugement pour légitimer un acte non enregistré à l'état-civil (1824).…
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Cote : 246 Edepot 35Période : 1810 - 1905Extrait de la notice :
…<lb/>Justice. Acte de notoriété (1816). Consentement de mariage (1824). Jugement pour légitimer un acte non enregistré à l'état-civil (1824).…
…JUSTICE…
…<lb/>Justice. Acte de notoriété (1816). Consentement de mariage (1824). Jugement pour légitimer un acte non enregistré à l'état-civil (1824).…
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Période : 1648 - 1949Extrait de la notice :
…JUSTICE-PROCEDURES-POLICE…
…JUSTICE-PROCEDURES-POLICE…
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Période : 1648 - 1949Extrait de la notice :
…JUSTICE-PROCEDURES-POLICE…
…JUSTICE-PROCEDURES-POLICE…
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Période : 1648 - 1949Extrait de la notice :
…JUSTICE-PROCEDURES-POLICE…
…JUSTICE-PROCEDURES-POLICE…
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Période : 1648 - 1949Extrait de la notice :
…JUSTICE-PROCEDURES-POLICE…
…JUSTICE-PROCEDURES-POLICE…
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Période : 1648 - 1949Extrait de la notice :
…POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE…
…POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE…
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Période : 1648 - 1949Extrait de la notice :
…POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE…
…POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE…