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Période : 1464 - 1974Extrait de la notice :
…JUSTICE…
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Période : 1464 - 1974Extrait de la notice :
…POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE…
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Cote : 513 Edepot 39Période : 1803 - 1881Extrait de la notice :
…<lb/>Justice : arrêt d’acquittement de la cour de justice criminelle (1807) ; copies d’exploits (1859…
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Cote : 513 Edepot 8Période : 1682 - 1786Extrait de la notice :
…seul messier à la basse justice du sieur Buretel (1716-1718).…
…de Vaivre et Montoille tenue par engagère de Sa Majesté, au sujet de la justice des dits lieux : les…
…mesmes commis et rapportés par deux messiers seront portés à la haute justice, ceux attestés par un…
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Cote : 513 Edepot 6Période : 1464 - 1784Extrait de la notice :
…sujet de Guillaume de Vaivre, écuyer, châtelain du chatel de Vesoul, des extraits du Greffe de la Justice…
…de Vaivre et Montoille de 1764 portant sentences du juge civil et criminel en la justice de Vaivre contre…
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Cote : 513 Edepot 9Période : 1678 - 1775Extrait de la notice :
…Naudenot de Charmoille, notaire royal à Vesoul que lad. communauté avait nommé comme officier de sa justice…
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Cote : 513 Edepot 2Période : 1610 - 1771Extrait de la notice :
…Seigneurie basse justice à luy appartenante à cause de lad. Seigneurie […] » (1615, copies).…
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Cote : 513 Edepot 15Période : 1584 - 1774Extrait de la notice :
…des bans de vendage et procédure à ce sujet avec le sieur Sébastien Seguin, procureur fiscal en la justice…
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Cote : 513 Edepot 4Période : 1656 - 1774Extrait de la notice :
…, demeurant à Rioz, du domaine de Vaivre et de Montoille consistant en la haute, moyenne et basse justice…
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Cote : 513 Edepot 5Période : 1572 - 1785Extrait de la notice :
…territoire (1711-1775) ; entre Pierre François Naudenot de Charmoille, procureur pour le roi en la justice…