Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Justice

Source :

data.culture.fr : justice

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Justice

Période : 1779 - 1800

Fonds : District de Nantua

Extrait de la notice :

…Justice…

…Justice…
Justice

Cote : 8 L 91-97, 99

Période : 1790 - 1795

Fonds : District de Nantua (8 L)

Extrait de la notice :

…Justice…

…Justice…
Police, justice, surveillance

Période : 1779 - 1800

Fonds : District de Nantua

Extrait de la notice :

…Police, justice, surveillance…

…Police, justice, surveillance…
Police, justice, surveillance

Cote : 8 L 85-102

Période : 1781 - 1796

Fonds : District de Nantua (8 L)

Extrait de la notice :

…Police, justice, surveillance…

…Police, justice, surveillance…
Fonctionnement.

Cote : 8 L 91

Fonds : District de Nantua (8 L)

Extrait de la notice :

…an III) Assignations à comparaître (14 prairial an II-4 germinal an III) Election du juge de paix du canton d'Oyonnax (11 janvier-13 janvier 1791) Justice…

…an III) Assignations à comparaître (14 prairial an II-4 germinal an III) Election du juge de paix du canton d'Oyonnax (11 janvier-13 janvier 1791) Justice…
Fonctionnement

Cote : 8 L 91

Période : 1790 - 1795

Fonds : District de Nantua

Extrait de la notice :

…prairial an II-4 germinal an III) Election du juge de paix du canton d'Oyonnax (11 janvier-13 janvier 1791) [ETET]lt;p>Justice…

…prairial an II-4 germinal an III) Election du juge de paix du canton d'Oyonnax (11 janvier-13 janvier 1791) [ETET]lt;p>Justice…
Dossiers par thématiques.

Cote : 8 L 122

Période : 1789 - 1800

Fonds : District de Nantua (8 L)

Extrait de la notice :

…nationale (1791-1793) Police, administration générale (1790-1791), police-arrestations (an II), Joseph Ray (an II), police-fêtes (1791) Emigrés (an II) Justice…

…nationale (1791-1793) Police, administration générale (1790-1791), police-arrestations (an II), Joseph Ray (an II), police-fêtes (1791) Emigrés (an II) Justice…
1789-an VIII1789-an VIII 1789-an VIII

Cote : 8 L 122

Période : 1779 - 1800

Fonds : District de Nantua

Extrait de la notice :

…administration générale (1790-1791), police-arrestations (an II), Joseph Ray (an II), police-fêtes (1791) Emigrés (an II) Justice…

…administration générale (1790-1791), police-arrestations (an II), Joseph Ray (an II), police-fêtes (1791) Emigrés (an II) Justice…

Justice

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