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Cote : 861W/1-12Période : 1940 - 1964Extrait de la notice :
…1 - 7 : Justice de paix de LA FERTE-ALAIS, 1940-1949. 8 - 12 : Justice de paix de PALAISEAU, 1940-1963…
…Décisions de justice et autres documents en provenance des justices de paix de LA FERTE-ALAIS et de PALAISEAU…
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Cote : 4U/142Période : 1884 - 1886Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Arpajon. - Jugements civils.…
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Cote : 4U/143Période : 1887 - 1889Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Arpajon. - Jugements civils.…
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Cote : 4U/144Période : 1890 - 1892Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Arpajon. - Jugements civils.…
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Cote : 4U/145Période : 1893 - 1895Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Arpajon. - Jugements civils.…
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Cote : 4U/146Période : 1896 - 1898Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Arpajon. - Jugements civils.…
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Cote : 4U/147Période : 1899 - 1900Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Arpajon. - Jugements civils.…
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Cote : 4U/148Période : 1901 - 1902Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Arpajon. - Jugements civils.…
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Cote : 4U/149Période : 1903 - 1905Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Arpajon. - Jugements civils.…
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Cote : 4U/150Période : 1906 - 1907Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Arpajon. - Jugements civils.…
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