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Cote : 4 U 14 1-100Période : 1779 - 1959Extrait de la notice :
…juge mais également d'actes administratifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette justice…
…Justice de proximité, elle rend compte des rapports sociaux au sein des familles, dans les villages ou…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…
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Période : 1779 - 1959Extrait de la notice :
…Justice civile…
…Justice de paix…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…
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Période : 1779 - 1959Extrait de la notice :
…Justice civile…
…Justice de paix…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…
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Cote : 4 U 14/30Période : 1841 - 1957Extrait de la notice :
…Justice civile…
…Justice de paix…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…
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Cote : 4 U 14/31Période : 1828 - 1828Extrait de la notice :
…Justice civile…
…Justice de paix…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…
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Période : 1779 - 1959Extrait de la notice :
…Justice civile…
…Justice de paix…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…
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Période : 1779 - 1959Extrait de la notice :
…Justice civile…
…Justice de paix…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…
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Cote : 4 U 14/76Période : 1866 - 1900Extrait de la notice :
…Justice civile…
…Justice de paix…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…
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Cote : 4 U 14/95Période : 1849 - 1959Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Justice de paix…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…
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Période : 1779 - 1959Extrait de la notice :
…Justice civile…
…Justice de paix…
…Justice de paix de La Ferté-Vidame…