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Cote : 4 U 1/147Période : 1939 - 1972Extrait de la notice :
…Contenu Le tribunal d'instance d'Apt a continué à utiliser le registre après la fermeture de la justice…
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Cote : 18 L 1-4 ; 4 U 1 1-153 ; 30 W 308 ; 1012 W 19-30 ; 1831 W 77-120Période : 1791 - 1972Extrait de la notice :
…Enregistrement de l'activité juridictionnelle de la justice de paix : répertoire des actes et jugements…
…(1791-1958), inventaire des minutes des actes de la justice de paix (1879-1880), plumitifs de simple…
…Justice de paix du canton d'Apt (1791-1972)…
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Période : 1791 - 1972Extrait de la notice :
…Enregistrement de l'activité juridictionnelle de la justice de paix…
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Période : 1791 - 1972Extrait de la notice :
…Inventaire des minutes des actes de la justice de paix…
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Période : 1791 - 1972Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…Justice de paix du canton d'Apt…
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Période : 1791 - 1972Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…Justice de paix du canton d'Apt…
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Période : 1791 - 1972Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…Justice de paix du canton d'Apt…
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Période : 1791 - 1972Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…Justice de paix du canton d'Apt…
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Période : 1791 - 1972Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…Justice de paix du canton d'Apt…
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Cote : 1831 W 77Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…Justice de paix du canton d'Apt…