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Cote : 2 R 136-181Période : 1797 - 1940Fonds : Organisation de l'arméeExtrait de la notice :
…Police et justice militaire…
…justice militaire…
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Cote : 2 R 178Période : 1840 - 1857Fonds : Organisation de l'arméeExtrait de la notice :
…Justice militaire, significations de jugements…
…justice militaire…
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Cote : 1 X 235Période : 1815 - 1883Fonds : Administration hospitalièreExtrait de la notice :
…Contentieux, demande d'ester en justice.…
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Cote : 1 X 30Période : 1817 - 1883Fonds : Administration hospitalièreExtrait de la notice :
…Contentieux, réclamations et autorisation d'ester en justice.…
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Cote : 2 R 139Période : 1807 - 1807Fonds : Organisation de l'arméeExtrait de la notice :
…justice militaire…
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Cote : 2 R 141Période : 1809 - 1809Fonds : Organisation de l'arméeExtrait de la notice :
…justice militaire…
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Cote : 2 R 145Période : 1813 - 1813Fonds : Organisation de l'arméeExtrait de la notice :
…justice militaire…
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Cote : 2 R 146Période : 1805 - 1805Fonds : Organisation de l'arméeExtrait de la notice :
…justice militaire…
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Cote : 2 R 147Période : 1809 - 1813Fonds : Organisation de l'arméeExtrait de la notice :
…justice militaire…
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Cote : 2 R 152Période : 1917 - 1917Fonds : Organisation de l'arméeExtrait de la notice :
…justice militaire…
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