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Cote : 2 U 1Période : 1792 - 1810Extrait de la notice :
…Correspondance du président de la cour de justice criminelle.…
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Période : 1792 - 1940Extrait de la notice :
…Un palais de justice tout neuf a été construit entre 1807 et 1810 et dans ses nouveaux locaux pouvait…
…attribue aux cours d'appel le titre de cours impériales en leur conférant les attributions des cours de justice…
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Cote : 2 U 57Période : 1801 - 1802Extrait de la notice :
…, Monget et Hagetmau ; meurtres à Dognen (commune des Pyrénées-Atlantiques) ; aide à un repris de justice…
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Période : 1792 - 1940Extrait de la notice :
…Le 28 floréal an XII (18 mai 1804) les tribunaux criminels maintenus deviennent des cours de justice…
…attribue aux cours d'appel le titre de cours impériales en leur conférant les attributions des cours de justice…
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Période : 1792 - 1940Extrait de la notice :
…justice…
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Période : 1792 - 1940Extrait de la notice :
…justice…
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Période : 1792 - 1940Extrait de la notice :
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Période : 1792 - 1940Extrait de la notice :
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Cote : 2 U 4Période : 1798 - 1810Extrait de la notice :
…justice…
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Période : 1792 - 1940Extrait de la notice :
…justice…
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