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Période : 1959 - 2009Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…Contenu Pour les décisions de justice relatives aux prestations de serment, cessions des rémunérations…
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Période : 1959 - 2009Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…Contenu Pour les décisions de justice relatives aux présomptions d'absence, actes de notoriété, scellés…
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Cote : 2053 W 26Période : 1978 - 1981Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice prud'homale…
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Cote : 2053 W 26Période : 1978 - 1981Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice prud'homale…
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Cote : 2053 W 26Période : 1978 - 1981Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice prud'homale…
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Cote : 2053 W 26Période : 1978 - 1981Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice prud'homale…
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Période : 1959 - 2009Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice civile…
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Période : 1959 - 2009Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice civile…
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Période : 1959 - 2009Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice civile…
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Période : 1959 - 2009Fonds : Tribunal d'instance d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
…justice de police…
…justice civile…
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