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Cote : O 5/15-7Période : 1852 - 1854Extrait de la notice :
…Action en justice de divers créanciers contre Villain-Moisnel.…
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Cote : O 5/16-1Période : 1851 - 1857Extrait de la notice :
…Action en justice de la commission administrative contre Villain-Moisnel.…
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Cote : O 5/12-2Période : 1851 - 1860Extrait de la notice :
…Action en justice de la commission administrative contre les délégués des actionnaires de l'emprunt Schmidt…
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Cote : O 5/15-5Période : 1847 - 1851Extrait de la notice :
…Action en justice de Benoît Drouillard et Cie contre Villain-Moisnel, pour une fourniture de fers.…
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Cote : O 5/15-1Période : 1847 - 1851Extrait de la notice :
…Action en justice de Pierre Isoart, muletier contre Villain-Moisnel, au sujet d'un accident sur le chantier…
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Cote : O 5/15-9Période : 1858 - 1858Extrait de la notice :
…Action en justice de l'avocat Pierre Navello contre Villain-Moisnel, son client, pour le paiement de…
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Cote : O 5/15-3Période : 1847 - 1851Extrait de la notice :
…Action en justice de Jacques Brès négociant, contre Villain-Moisnel pour le paiement d'une fourniture…
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Cote : O 5/15-6Période : 1852 - 1852Extrait de la notice :
…Action en justice de l'ingénieur Cirlot contre Villain-Moisnel, pour le paiement de son travail en tant…
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Cote : O 5/12-3Période : 1854 - 1860Extrait de la notice :
…Action en justice de Jacques Brès, Félix Donaudy et Jules Avigdor, délégués des actionnaires de l'emprunt…
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Cote : O 3/38-2Période : 1861 - 1873Extrait de la notice :
…Actions en justice contre la municipalité de la part de Grandis, Cougnet, Bermondi, Mme de Saint-Vallier…