-
Cote : 108 W 25Période : 1945 - 1954Extrait de la notice :
…avec le ministre du Budget, correspondance avec la Caisse des dépôts et consignations.…
…aux fonctionnaires mis à la retraite d'office au titre de l'épuration administrative : notes, correspondance…
-
Cote : 108 W 81Période : 1950 - 1951Extrait de la notice :
…sanctions d'épuration, requêtes de l'Association amicale des gradés de la Police municipale : correspondance…
-
Cote : 108 W 23Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…administrative des fonctionnaires dont la sanction épuration a été rapportée : état nominatif, notes, correspondance…
-
Cote : 108 W 46Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…revendications du Comité provisoire de défense des intérêts des victimes de Vichy et de l'Occupation : correspondance…
-
Cote : 108 W 29Période : 1947 - 1948Extrait de la notice :
…, situations révisées : avis du conseil de discipline, rapports d'enquête de contrôle, notes, correspondance…
-
Cote : 108 W 33Période : 1953 - 1959Extrait de la notice :
…BAYLOT concernant les fonctionnaires épurés dont la situation a été révisée : notes (1953, 1959), correspondance…
-
Cote : 108 W 27Période : 1950 - 1957Extrait de la notice :
…pensions à la suite de modifications rétroactives dans la situation administrative des agents : correspondance…
-
Cote : 108 W 87Période : 1956 - 1957Extrait de la notice :
…Seine de la carte du Combattant Volontaire de la Résistance en vue de l'attribution de la carte : correspondance…
-
Cote : 108 W 30Période : 1953 - 1958Extrait de la notice :
…intermédiaire ayant présenté un recours, état du coût possible des compensations financières, notes, correspondance…
-
Cote : 108 W 45Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…projet d'arrêté modificatif, mémoire du Syndicat général du personnel de la Préfecture de police, correspondance…