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Cote : U XII Dd 1Période : 1830 - 1946Fonds : Répertoire numérique U XII prov.Extrait de la notice :
…préfectoraux, 1901, 1932 Arrêtés municipaux, 1901-1941 Délibérations du Conseil municipal, 1901-1925 Procès-verbaux : infractions à la réglementation des poids…
…et mesures, 1900-1920 ; PV contenant des plans, 1902-1946 Ventes illégales, 1917-1918 Infractions spécifiques en temps de guerre, 1939-1945 Liste générale…
…préfectoraux, 1901, 1932 Arrêtés municipaux, 1901-1941 Délibérations du Conseil municipal, 1901-1925 Procès-verbaux : infractions à la réglementation des poids…
