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Cote : 96 J 9Période : 1723 - 1723Fonds : Papiers NéretExtrait de la notice :
…Compte général annuel des recettes et dépenses faites sur le contrôle des actes des notaires.…
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Cote : 96 J 15Période : 1723 - 1724Fonds : Papiers NéretExtrait de la notice :
…Comptes généraux annuels des recettes et dépenses faites sur le contrôle des actes des notaires (1ère…
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Cote : 96 J 2Période : 1715 - 1717Fonds : Papiers NéretExtrait de la notice :
…du magasin général et le contrôle du timbre extraordinaire" (24 juillet 1717).…
…nomination d'un commis à Aix pour y faire "la débite journalière du papier et parchemin timbré, le contrôle…
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Cote : 96 JPériode : 1715 - 1793Extrait de la notice :
…et dépenses sur les gabelles, les aides, la formule, les traites, la marque d'or et d'argent, le contrôle…