Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Source :

data.culture.fr : contrôle

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Compte général annuel des recettes et dépenses faites sur le contrôle des actes des notaires.

Cote : 96 J 9

Période : 1723 - 1723

Fonds : Papiers Néret

Extrait de la notice :

…Compte général annuel des recettes et dépenses faites sur le contrôle des actes des notaires.…

…contrôle des actes de notaires…

…Compte général annuel des recettes et dépenses faites sur le contrôle des actes des notaires.…
Comptes généraux annuels des recettes et dépenses faites sur le contrôle des actes des notaires (1ère et 2ème années de la régie).

Cote : 96 J 15

Période : 1723 - 1724

Fonds : Papiers Néret

Extrait de la notice :

…Comptes généraux annuels des recettes et dépenses faites sur le contrôle des actes des notaires (1ère et 2ème années de la régie).…

…contrôle des actes de notaires…

…Comptes généraux annuels des recettes et dépenses faites sur le contrôle des actes des notaires (1ère et 2ème années de la régie).…
Compagnie des intéressés en la sous-ferme des formules de Provence et Dauphiné.

Cote : 96 J 2

Période : 1715 - 1717

Fonds : Papiers Néret

Extrait de la notice :

…10 juin 1717), délibération de la Compagnie portant nomination d'un commis à Aix pour y faire "la débite journalière du papier et parchemin timbré, le contrôle…

…du magasin général et le contrôle du timbre extraordinaire" (24 juillet 1717).…

…10 juin 1717), délibération de la Compagnie portant nomination d'un commis à Aix pour y faire "la débite journalière du papier et parchemin timbré, le contrôle…
Papiers Néret

Cote : 96 J

Période : 1715 - 1793

Extrait de la notice :

…impôt : on trouve des comptes généraux des recettes et dépenses sur les gabelles, les aides, la formule, les traites, la marque d'or et d'argent, le contrôle…

…impôt : on trouve des comptes généraux des recettes et dépenses sur les gabelles, les aides, la formule, les traites, la marque d'or et d'argent, le contrôle…

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