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Cote : 3 Q 1 1-782Période : 1762 - 1961Extrait de la notice :
…Instauré en 1791, l'enregistrement prend la suite du bureau du contrôle des actes de l'Ancien régime…
…Basés sur la déclaration, son recouvrement et son contrôle sont confiés à l'administration de l'enregistrement…