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Cote : 3 Q 2 1-661Période : 1749 - 1962Extrait de la notice :
…Instauré en 1791, l'enregistrement prend la suite du bureau du contrôle des actes de l'Ancien régime (sous-série 2 C).…
…Basés sur la déclaration, son recouvrement et son contrôle sont confiés à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.…
…Instauré en 1791, l'enregistrement prend la suite du bureau du contrôle des actes de l'Ancien régime (sous-série 2 C).…
