accord
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Cote : 5 NUM 20 1 à 28Période : 1933 - 1942Extrait de la notice :
…par le tribunal de première instance de Pontoise sous forme de 2 registres, le choix a été fait en accord…
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Cote : 4 E 1402 à 1475Période : 1933 - 1942Extrait de la notice :
…de première instance de Pontoise sous forme de 2 registres, le choix a été fait en accord…