Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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CALHES (Nicolas) maître charpentier r. du Pt Paon ds la rue Saint-Victor § Accord concernant l'inventaire de Jehanne PETIT, son ép.

Cote : MC/ET/XXIX/23

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
CORDELIERES (abbaye des) à Saint-Marceles lez Paris § Transaction relative aux travaux en leur maison de TROYES

Cote : MC/ET/XXIX/24

Période : 1606 - 1606

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Hugues BABINET, mars 1590 - 1607 (étude XXIX)
ST BARTHELEMY (église) chapelle N.D. des Voûtes étant au dessus du choeur § Transaction avec le Communauté des ceinturiers

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
SENECTERE (Henry de) chevalier seigneur du lieu demeurant à la Ferte Nabert § Accords avec J.B. de GUERIBALD Saint-du Brueil

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
JOYEUSE (François cardinal de) Pair de France § Accords entre François cardinal de JOYEUSE fils et héritier de Guillaume de J. maréchal de F...

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
LAUBESPINE (Jehan de) + év. d'Orleans abbé de Saint-Eloi de Noyau § Transaction entre les fr. et héritiers de Jehan de LAUBESPINE et le chap...

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
GRANGIER (Maximilien) sr de Souscarrière Cons en P/t et Req. du Palais r. Saint-Antoine § Transaction

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
N.D. de VAUVERS ordre de Chartreuse lez Pis § Transaction concernant des terres leur appartenant à Prouilly Galleron en Bries

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
HURAULT (Philippe) décédé C/te/ de Chavornay Chancelier de Fr. chevalier de ses 2 ordres § Transaction entre les héritiers de Philippe HURAU...

Cote : MC/ET/XXIX/103

Période : 1620 - 1620

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)
BARBANSON (Loys de) seigneur de Carmy demeurant en son château de Varennes près de Noyon § Transaction avec les chanoines de l'égl. collégia...

Cote : MC/ET/XXIX/104

Période : 1600 - 1600

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe II COTHEREAU, janvier 1578 - 21 octobre 1613 (étude XXIX)

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