Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

officier de la Bouche du roi (Ancien Régime)

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Bail pour 4 ans par Philippe Le Picard, veuve de noble homme Jean de Morel, conseiller et maître d'hôtel ordinaire du roi, gouverneur et int...

Cote : MC/ET/CXXII/1229

Période : 1582 - 1582

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Guillaume CADIER, 1547 - 1586 (étude CXXII)
Foi et hommage par Catherine de Herberay des Essarts, 16 ans et plus, usant et jouissant de ses droits, fille seule héritière de feu Louis d...

Cote : MC/ET/CXXII/1231

Période : 1583 - 1583

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Guillaume CADIER, 1547 - 1586 (étude CXXII)
Constitution de procureur donnés par Gaspard de COLIGNY, amiral de France, chevalier de l'ordre du roi, à Charles POUSSART, seigneur de Fors...

Cote : MC/ET/CXXII/1281

Période : 1553 - 1553

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Germain LE CHARRON, 1533 - 1560 (étude CXXII)
Charles POUSSART, seigneur de Fors, échanson ordinaire du roi, procureur de Gaspard de COLIGNY, amiral de France, pour en son nom, affermer ...

Cote : MC/ET/CXXII/1281

Période : 1553 - 1553

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Germain LE CHARRON, 1533 - 1560 (étude CXXII)

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