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Cote : 2007/026/387Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…Décision de mise à disposition de la salle Labrouste pour la Villa Eugénie SA en application du contrat…
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Cote : 2007/026/340Période : 2002 - 2005Extrait de la notice :
…Contrôle de la Cour des Comptes : annonce de décision de contrôle par la Cour (12 avril 2002) ; relevé…
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Cote : 2007/026/321Période : 2000 - 2007Extrait de la notice :
…la Bibliothèque, le projet de décret d’application relatif au dépôt légal des sites Internet, la décision…
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Cote : 2007/026/055Période : 2003 - 2006Extrait de la notice :
…président Jean-Noël Jeanneney avec les commentaires de la directrice générale Agnès Saal, les relevés de décision…