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Cote : 7 W 3bis à 4Période : 1941 - 1950Extrait de la notice :
…Par ordre alphabétique, nom et prénom, décision (accord ou refus), destination, date.…
…Registre de demandes de visas français (accordés ou refusés par décision ministérielle).…
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Cote : 2137 W 94 à 95Période : 1982 - 1989Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend : notification de décision, arrêté préfectoral, récapitulatif de demande, avis…
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Cote : 2137 W 91 à 92Période : 1980 - 1993Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend : notification de décision, arrêté préfectoral, recours, rapport récapitulatif…
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Cote : 3285 W 16Période : 2004 - 2006Extrait de la notice :
…Dossier administratif suite à l'arrêté du 23 décembre 2004, contentieux, décision du tribunal administratif…
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Cote : 3285 W 25Période : 1997 - 2008Extrait de la notice :
…1998, arrêté du 12 septembre 1996 refusant l'autorisation d'exploiter une carrière, contentieux, décision…
…du Tribunal administratif de Marseille du 5 avril 2001 rejetant la demande, décision du CAA de Marseille…
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Cote : 2137 W 1 à 66Période : 1970 - 2002Extrait de la notice :
…fiches de renseignements, demandes d’identification, rapports d’enquête sociale, notifications de décision…
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Cote : 3285 W 24Période : 1994 - 2004Extrait de la notice :
…arrêté de mise en demeure du 30 novembre 1999, recours contre l'arrêté de MED du 31 janvier 2000, décision…